Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Costeplane, SAS au capital de 102 000€, dont le siège social est sis Mas Costeplane, 30260 Cannes-et-Clairan, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro Nîmes B 480 883 636 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 87 480 883 636 dont le code APE est 0121Z, ci-après dénommé le « Vendeur » fournit de la marchandise au client, ci-après dénommé « le Client », sur la boutique en ligne du site www.costeplane.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 - Offres/Tarifs
Les prix des marchandises vendues sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles et du poids final de la commande et calculés avant validation de la commande.
Les clients étrangers non soumis à la TVA française sont invités à prendre contact directement avec le domaine pour une devis personnalisé à l’adresse mail suivante : contact@costeplane.com
Article 3 - Rupture de stock
Nous essayons de maintenir à jour les produits disponibles sur la boutique en ligne.
• Dans le cadre des promotions soumises à limitation de quantité, les offres ne sont valides que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, le Vendeur tiendra le Client informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :
Dans le cas d’une rupture temporaire, le Client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le Client peut demander l’annulation intégrale de sa commande.
• En cas de rupture définitive, le Client se verra proposer le remplacement par le millésime suivant si disponible ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Article 4 - Livraison, transport et assurance
Les délais de livraison et de transport prévus à la commande sont donnés à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra donner lieu au profit du Client à une allocation de dommage et intérêts ou à une annulation de la vente.
La vérification des marchandises livrées doit être faite au moment de la livraison en présence de notre transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises et nous les faire parvenir dans un délai de 24 heures.
La marchandise est assurée par le Vendeur jusqu’à la livraison. Le transfert de propriété à la livraison vaut transfert des risques.
Article 5 - Modalités de règlement
Le règlement s’effectue à la commande via l’interface sécurisée. La commande n’est validée qu’après réception du règlement.
Article 6 - Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité d’user de son droit de rétractation et de retourner le produit, à ses frais, à l’adresse du siège de la SAS Costeplane dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en parfait état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
• par e-mail : contact@costeplane.com
• par courrier, à l’adresse suivante : Mas Costeplane, 5995, rte de Saint-Théodorit, F-30260 Cannes-et-Clairan
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison initiaux dans un délai d’une semaine à compter de la réception des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 - Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 8 - Avertissement à caractère sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 9 - Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations est la conséquence d’un cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 - Attribution de compétence
En cas de litige ou de contestation les deux parties s’efforceront de résoudre le litige de manière amiable.
Si une résolution amiable du conflit entre les parties a échoué, tout litige sera porté devant le tribunal de Commerce du ressort du siège social du Vendeur.
Fait à Cannes-et-Clairan
Le 15 octobre 2020
Loïc Manchec
Président
